Politique de confidentialité

Introduction

Chez ContractPro, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion de contrats.

En utilisant ContractPro, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Données que nous collectons

1.1 Informations d'identification

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Mot de passe crypté

1.2 Données de contrats

Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous stockons :

• Informations sur vos contrats (parties, dates, montants)
• Documents téléchargés (PDF, images, etc.)
• Notes et commentaires associés aux contrats
• Historique des modifications

1.3 Données techniques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée des sessions
• Cookies et technologies similaires

2. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir et maintenir notre service de gestion de contrats
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Envoyer des alertes automatiques sur les échéances de contrats
• Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
• Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
• Respecter nos obligations légales
• Analyser l'utilisation de la plateforme pour l'améliorer

3. Partage de vos données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

3.1 Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de confiance pour :

• Hébergement des données (serveurs sécurisés)
• Traitement des paiements
• Envoi d'emails et notifications
• Analyse et amélioration du service

3.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou pour :

• Répondre à des demandes légales ou judiciaires
• Protéger nos droits et notre propriété
• Prévenir des activités illégales ou frauduleuses
• Assurer la sécurité de nos utilisateurs

4. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données :

• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Cryptage AES-256 pour le stockage des données sensibles
• Authentification à deux facteurs disponible
• Contrôles d'accès stricts et permissions granulaires
• Surveillance continue et détection des menaces
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Audits de sécurité réguliers

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe fort et à activer l'authentification à deux facteurs.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services tant que votre compte est actif
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Résoudre des litiges éventuels
• Faire valoir nos droits contractuels

Après la suppression de votre compte, nous conservons certaines données pendant une période légale obligatoire, puis nous les supprimons définitivement de manière sécurisée.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@contractpro.com

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Analysent l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

10. Délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour répondre à vos questions :

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou de l'autorité de protection des données de votre pays.